Bien qu'imparfait, le règlement sur le bruit de la Ville de Montréal tel qu'il est déjà écrit limite la possibilité de présence de matériels trop bruyants. Il déclare que le bruit mesuré d'une installation ne doit pas dépasser les 50 dBA la nuit (55 le jour) à la limite du terrain du plus proche voisin (règlement B3 partie II).
Le règlement d'urbanisme du Plateau Mont-Royal lui aussi permet de limiter le bruit excessif en déclarant que toute installation mécanique de toit doit être équipée d'écrans acoustiques dès qu'il y autour un bâtiment plus haut d'un étage (423.1). Il requiert aussi l'obtention d'un permis, et exige une expertise acoustique (423.2) suivie d'une mesure par inspecteur.
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| Un matériel qui nécessiterait un écrantage d'après 423.1 |
Malgré ces outils réglementaires apparaissent des difficultés pratiques, qui pourraient expliquer la situation insatisfaisante de la gestion du bruit actuellement.
- Question 1 : Quand et comment mesurer le bruit ? Les inspecteurs passent souvent "après la bataille" et ont des protocoles de mesure rigoureux mais dont la mise en œuvre est complexe. Il faudrait en plus promouvoir des méthodes parallèles qui ne nécessitent pas de mesure, applicables par des équipes non spécialisées de l'arrondissement, voire par des citoyens.
- Question 2 : Une expertise acoustique est l'idéal, mais elle coûte $2000 et Montréal compte très peu d'entreprises spécialisées dans le domaine. Si on souhaite agrandir la portée de ces règlements à un maximum d'équipements, de simples fiches techniques couplées à la disposition des matériels devraient suffire.
- Question 3 : Les cours arrières sont-elles aussi bien réglementées que les installations de toit dans l'arrondissement ?
- Question 4 : Comment assurer la bonne disposition des climatiseurs mobiles pour en limiter l'impact sonore ?
- Question 5 : Est-ce que d'autres types de matériels que les thermopompes et climatisations sont à intégrer ?
Il a été rapporté au comité bruit l'exemple suivant.
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| À droite, une génératrice, à gauche un bâtiment d'habitation |
Le matériel est une génératrice de type "Eaton 14 kw". On trouve facilement sa fiche technique sur internet. Page 3, la puissance acoustique du matériel : 66 dBA à 7 mètres. Une méthode classique de prédiction acoustique consiste à faire -6 dBA quand on double la distance : on trouve donc 72 dBA à 3.5 mètres et 60 dBA à 14 mètres, 54 dBA à 30 mètres... Cela signifie qu'il faudrait plus de 30 mètres de distance avec les premiers voisins pour que ce matériel soit admissible au règlement sur le bruit sans mesure d'atténuation. Or le premier logement se trouve à 3 mètres de la machine.Cela répond déjà à la question 1 : oui, sans mesure de bruit il est possible d'anticiper les problèmes, c'était dans cette optique que la ville de Hong-Kong avait publié son Guide des matériels mécaniques.
Quant à la question 2, même si une mesure de vérification après installation est sans doute nécessaire, il est possible avant, pour des matériels simples, de se passer d'étude acoustique pour anticiper les problèmes.
Alors que pour les toits les règlements du code de l'urbanisme du Plateau-Mont-Royal sont très clairs, pour les cours arrières c'est moins le cas. On peut malgré tout trouver des précisions dans les règlements de Ville-Marie et d'Outremont. Dans ces arrondissements, les cours arrières sont réglementées par permis pour les installations permanentes de climatisation et thermopompes. Un matériel permanent nécessite un permis, et si l'expertise démontre qu'il est trop bruyant par rapport aux normes du B3, il doit alors être équipé d'écran acoustique. Ajouter ces points au règlements du Plateau-Mont-Royal répondrait à la question 3.
On remarque également que le règlement d'Outremont donne des indications pour installer les climatisations avec un minimum d'impact, ce qui répond à la question 4.
Aussi tout type d'installation permanente bruyante devrait être prise en compte, voire nécessiter un permis, comme l'exemple de la génératrice le démontre. Ces précisions seraient à ajouter dans les règlements, ce qui permet de répondre à la question 5.
Même si le règlement sur le bruit permet de protéger les citoyens du bruit excessif, il reste quelques efforts pratiques à faire pour faciliter son application :
- préciser ce qu'il est possible de faire dans les cours arrières à la manière d'Outremont et Ville-Marie
- agrandir la liste des types de matériels réglementés ou nécessitant un permis
- Il est aussi nécessaire de détecter les problèmes existants et de les prédire
- Pour la détection : visites régulières par la Ville pour vérifier les dispositions, l'entretien et les fiches techniques sans faire de mesure de bruit.
- Pour l'anticipation des problèmes issus de "petits" matériels : la vérification par prédiction acoustique par les acheteurs de matériels eux-mêmes ou les installateurs (via un guide ou à l'aide du Bureau des permis de l'arrondissement) permettrait de réserver les vraies expertises acoustiques plus coûteuses aux gros matériels complexes, comme les ventilations de restaurant, et de s'assurer que toute éventuelle mesure de bruit par un inspecteur sera dans les normes du règlement sur le bruit.
Plateau Milieu de Vie avec l'aide du comité bruit de l'arrondissement
