ÉMCM : Des résidents victimes de règlements sciemment ignorés ?

Vous le savez, Plateau Milieu de Vie appuie les résidents limitrophes de l'École des Métiers de la Construction dans leur lutte contre leur encombrant et méprisant voisin. Les difficultés de cohabitation et de dialogue avec l'institution ne datent pas d'hier - vous pouvez aller lire les autres billets publiés sur le sujet en choisissant "ÉMCM" dans nos catégories.

Voici pourtant que tout va un pas plus loin, comme en témoigne Richard Boutin notre porte-parole pour ce dossier.

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L'ÉMCM (École des métiers de la construction de Montréal) aurait-elle des droits qui la placent au dessus du contribuable et lui permettent de se soustraire à la réglementation ? Que comprendront les étudiants, futurs entrepreneurs et ouvriers de la construction de toutes ces manœuvres quant à la l'application inégale de la réglementation municipale ?

En août 2010, nous avons déposé une plainte concernant les multiples équipements de ventilation et de climatisation industrielle qui poussent comme des champignons sur le toit (unité de ventilation monstrueuse) et la façade (thermopompe) de l'École, sans oublier la substantielle et bruyante tuyauterie du gaz. Pour mémoire, la réglementation interdit d'installer une thermopompe à l'avant. La plainte au 311 porte le numéro 10-190330, celle au service de l'assainissement de l'air (concernant le système d'évacuation de l'air des chambres à peinture de l'EMCM, qui laisse passer les odeurs) le numéro 2010 0915.

Personne de l'arrondissement n'a retourné l'appel. À vrai dire, personne n'a jamais donné de nouvelles concernant ces deux plaintes. Aucun suivi aux contribuables. Fait à noter, en ce qui concerne le problème d'odeurs de peinture très intenses, le personnel et les étudiants eux-mêmes ont déposé une plainte à la CSST concernant les émanations. Nous les voisins de l'école, c'est pas la même chose, c'est moins grave...

Un an après, toujours sans nouvelles, un appel de suivi au 311 nous apprend que la plainte a été traitée et que "tout est conforme" !

Est-ce un rêve ? Ou plutôt un cauchemar ? Bruit de ventilation, tuyauterie bien en vue à l'avant du bâtiment, appareil de ventilation bruyante sur toute la longueur du bâtiment et que l'on voit très bien de la rue.... C'est impossible que le tout soit conforme. Que fait-on donc de la réglementation ? Devons-nous comprendre qu'elle ne tient plus la route quand il est question de l'École des métiers de la construction ?

Avec de telles pratiques, le message envoyé est le suivant : ne pas prendre de permis, procéder, puis revendiquer que tout était déjà en place. La réglementation ne tient plus parce que les fonctionnaires diront ne pas avoir  pris les ouvriers sur le fait. Les riverains devront vivre des années avec ces irritants et par la suite, les fautifs revendiqueront leurs droits acquis.

Pourtant les règles sont claires. Mais on dirait qu'on réussi toujours à en tirer une interprétation tordue pour ne pas avoir à agir. Laxisme ? Incompréhension ? Interprétation erronnée des lois et règlements ? Ou manque de volonté des fonctionnaires à sévir contre les fautifs ?

Sommes-nous devant une application à deux vitesses de la réglementation ? Qui va agir ? Qui est imputable ? Autant de questions qui jusqu'à maintenant sont restées sans réponse. Nous, les résidants, devrons entendre tout ce bruit nuit et jour !

Je pense de plus en plus que nous faisons face à une situation relevant de l'Ombudsman de la ville de Montréal. Les fonctionnaires n'aiment pas quand le politique intervient ?  Les fonctionnaires ne veulent pas rendre de comptes aux citoyens ?

Je pose la question : en pareilles circonstances, que veut dire la démocratie ?

Que vaut le citoyen face à ceux qui ''bulldozent'' nos valeurs, les règlements et notre milieu de vie ?

Richard Boutin
pour Plateau Milieu de Vie

PMV pose la question. Comment une plainte peut-elle avoir été traitée sans même que le plaignant en soit informé ?
PMV suit actuellement le cheminement de plusieurs plaintes déposées par des citoyens. C'est un autre dossier à suivre. Faites-nous part de vos commentaires.

L'été et les plaintes pour bruit mécanique, quelles solutions?

L'été, on dort les fenêtres ouvertes, et on entend beaucoup plus le bruit des ventilations, climatisations et autres thermopompes. Cela peut devenir gênant surtout dans un environnement à faible bruit ambiant comme les ruelles (pas de circulation). Il est nécessaire de pouvoir limiter l'utilisation d'équipements bruyants pour minimiser les problèmes de voisinage, souvent les conséquences de perturbations de sommeil répétées.

Bien qu'imparfait, le règlement sur le bruit de la Ville de Montréal tel qu'il est déjà écrit limite la possibilité de présence de matériels trop bruyants. Il déclare que le bruit mesuré d'une installation ne doit pas dépasser les 50 dBA la nuit (55 le jour) à la limite du terrain du plus proche voisin (règlement B3 partie II).

Le règlement d'urbanisme du Plateau Mont-Royal lui aussi permet de limiter le bruit excessif en déclarant que toute installation mécanique de toit doit être équipée d'écrans acoustiques dès qu'il y autour un bâtiment plus haut d'un étage (423.1). Il requiert aussi l'obtention d'un permis, et exige une expertise acoustique (423.2) suivie d'une mesure par inspecteur.

Un matériel qui nécessiterait un écrantage d'après 423.1

Malgré ces outils réglementaires apparaissent des difficultés pratiques, qui pourraient expliquer la situation insatisfaisante de la gestion du bruit actuellement.

• Question 1 : Quand et comment mesurer le bruit ? Les inspecteurs passent souvent "après la bataille" et ont des protocoles de mesure rigoureux mais dont la mise en œuvre est complexe. Il faudrait en plus promouvoir des méthodes parallèles qui ne nécessitent pas de mesure, applicables par des équipes non spécialisées de l'arrondissement, voire par des citoyens.
• Question 2 : Une expertise acoustique est l'idéal, mais elle coûte $2000 et Montréal compte très peu d'entreprises spécialisées dans le domaine. Si on souhaite agrandir la portée de ces règlements à un maximum d'équipements, de simples fiches techniques couplées à la disposition des matériels devraient suffire.
• Question 3 : Les cours arrières sont-elles aussi bien réglementées que les installations de toit dans l'arrondissement ?
• Question 4 : Comment assurer la bonne disposition des climatiseurs mobiles pour en limiter l'impact sonore ?
• Question 5 : Est-ce que d'autres types de matériels que les thermopompes et climatisations sont à intégrer ?

Avec un cas pratique, et en passant à travers les règlements des arrondissement voisins (Ville-Marie et Outremont), tentons de répondre à ces questions. Actuellement la gestion du bruit intègre peu de prédiction des problèmes, il faut attendre des plaintes pour voir des corrections. C'est malheureux puisqu'il n'est pas difficile de prévoir les problèmes de bruit, en voici la démonstration simple.

Il a été rapporté au comité bruit l'exemple suivant.

À droite, une génératrice, à gauche un bâtiment d'habitation

Le matériel est une génératrice de type "Eaton 14 kw". On trouve facilement sa fiche technique sur internet. Page 3, la puissance acoustique du matériel : 66 dBA à 7 mètres. Une méthode classique de prédiction acoustique consiste à faire -6 dBA quand on double la distance : on trouve donc 72 dBA à 3.5 mètres et 60 dBA à 14 mètres, 54 dBA à 30 mètres... Cela signifie qu'il faudrait plus de 30 mètres de distance avec les premiers voisins pour que ce matériel soit admissible au règlement sur le bruit sans mesure d'atténuation. Or le premier logement se trouve à 3 mètres de la machine. 

Cela répond déjà à la question 1 : oui, sans mesure de bruit il est possible d'anticiper les problèmes, c'était dans cette optique que la ville de Hong-Kong avait publié son Guide des matériels mécaniques.
Quant à la question 2, même si une mesure de vérification après installation est sans doute nécessaire, il est possible avant, pour des matériels simples, de se passer d'étude acoustique pour anticiper les problèmes.

Alors que pour les toits les règlements du code de l'urbanisme du Plateau-Mont-Royal sont très clairs, pour les cours arrières c'est moins le cas. On peut malgré tout trouver des précisions dans les règlements de Ville-Marie et  d'Outremont. Dans ces arrondissements, les cours arrières sont réglementées par permis pour les installations permanentes de climatisation et thermopompes. Un matériel permanent nécessite un permis, et si l'expertise démontre qu'il est trop bruyant par rapport aux normes du B3, il doit alors être équipé d'écran acoustique. Ajouter ces points au règlements du Plateau-Mont-Royal répondrait à la question 3.
On remarque également que le règlement d'Outremont donne des indications pour installer les climatisations avec un minimum d'impact, ce qui répond à la question 4.

Aussi tout type d'installation permanente bruyante devrait être prise en compte, voire nécessiter un permis, comme l'exemple de la génératrice le démontre. Ces précisions seraient à ajouter dans les règlements, ce qui permet de répondre à la question 5.

Même si le règlement sur le bruit permet de protéger les citoyens du bruit excessif, il reste quelques efforts pratiques à faire pour faciliter son application :

• préciser ce qu'il est possible de faire dans les cours arrières à la manière d'Outremont et Ville-Marie
• agrandir la liste des types de matériels réglementés ou nécessitant un permis
• Il est aussi nécessaire de détecter les problèmes existants et de les prédire  

• Pour la détection : visites régulières par la Ville pour vérifier les dispositions, l'entretien et les fiches techniques sans faire de mesure de bruit.  
• Pour l'anticipation des problèmes issus de "petits" matériels : la vérification par prédiction acoustique par les acheteurs de matériels eux-mêmes ou les installateurs (via un guide ou à l'aide du Bureau des permis de l'arrondissement) permettrait de réserver les vraies expertises acoustiques plus coûteuses aux gros matériels complexes, comme les ventilations de restaurant, et de s'assurer que toute éventuelle mesure de bruit par un inspecteur sera dans les normes du règlement sur le bruit. 

Voilà un début de solution pour les problèmes de bruit mécanique dans le Plateau-Mont-Royal. Ajoutons qu'en même temps qu'un renforcement des règlements, c'est aussi une vigilance accrue des résidents face aux problèmes de bruit qu'ils vivent qui permettra l'application de règlements existants mais souvent inconnus et/ou contournés.

Plateau Milieu de Vie avec l'aide du comité bruit de l'arrondissement