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lundi 17 octobre 2011

Mile End pour tous et toutes: lettre au maire Tremblay

Dans la foulée du dernier conseil de ville et celui du 24 octobre prochain, voici une lettre du comité Mile End pour tous et toutes. Nous vous invitons à vous joindre à nous à l'hôtel de ville dès 18H, lundi prochain. Les enjeux sont majeurs pour tous les citoyens et les commerçants du Plateau.
Bonne lecture!




Montréal le lundi 17 octobre 2011


Monsieur le Maire Gérald Tremblay
Hôtel de Ville de Montréal
275 Notre-Dame Est
Montréal QC H2Y 1C6


Monsieur le Maire,

Résidents et résidentes du Mile-End dans le Plateau Mont Royal, regroupés sous le
nom de « Le Mile-End pour tous et toutes », nous revenons vous déposer notre demande pour le compte de taxes de 2012, soit un moratoire sur toute augmentation du compte de taxes municipales à Montréal.

Cette demande signifie une baisse du taux d'imposition sur l’évaluation foncière afin que l’augmentation du compte de taxes soit nulle en 2012. Car cette évaluation a explosé partout mais plus particulièrement dans notre arrondissement, en raison de la spéculation dans le Plateau. Cette hausse de la valeur des propriétés, même étalée sur trois années, combinée au taux d’imposition adopté pour l’année 2011, a entraîné une hausse de taxe exorbitante qui n’a aucune commune mesure avec celle de nos revenus.

Notre logique demeure de permettre aux propriétaires et aux locataires ayant des revenus modestes ou fixes de rester dans le quartier. Elle est en cohérence avec les voeux de nos assemblées publiques de janvier, mars et juin 2011:

Le principe fondamental qui anime notre groupe Le MileEnd pour tous et toutes en s'opposant aux hausses exorbitantes de taxes est de préserver la mixité du quartier pour éviter que s'effrite le tissu social du quartier où demeurent des locataires et petits propriétaires à faibles et moyens revenus, artistes avec des revenus précaires et retraité/e/s avec des revenus fixes, des travailleurs/euses autonomes pour prévenir que le quartier se vide des personnes qui s'y sont établies il y a longtemps, avant la gentrification, et que le quartier continue de demeurer accessible à ces personnes.
Nous vous avions demandé dans notre lettre du 4 février 2011 que notre compte de taxes n'augmente pas plus que le taux d'inflation, ce qui fut loin d'être le cas. Les payeurs de taxes foncières du Plateau, comme ceux de plusieurs autres arrondissements, ont fourni un effort exceptionnel en contribuant pour 30M$ de plus que l'année précédente aux revenus de la Ville de Montréal. Cette hausse de taxe affecte autant les propriétaires que les locataires sur qui elle se répercutera inévitablement.

Au cours de l’année, certains résidents, ainsi que des commerçants qui ont aussi été affectés par ces hausses nous ont informés de leur incapacité à payer ces hausses. Nous avons constaté que certains d'entre eux ont dû quitter le quartier. Et cela est en voie de se répéter en 2012! Nos représentants sont allés questionner votre administration à ces sujets lors des assemblées du conseil municipal de la fin juin et du 26 septembre, et aussi de la commission des finances de la mi-juin puis de la mi-septembre 2011.

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Lors de l'intervention de notre représentant, Monsieur Pierre Pagé, durant la période de questions à l'assemblée du conseil municipal du 26 septembre dernier, vous avez répondu que vous deviez uniformiser l'évaluation foncière à Montréal afin de rendre plus équitable la taxation foncière. Nous avions bien compris cela. Puis vous avez ajouté en aparté pour les membres du conseil: de quoi ces propritéaires se plaignent-ils puisque la valeur de leur propriété augmente sans cesse?

Monsieur le maire, comprenez-nous bien: nous avons choisi de vivre à Montréal, dans ce quartier, pour y vivre, y travailler et y élever nos enfants parce que ce milieu nous plaisait et que les prix  demeuraient abordables pour des gens à revenus moyens ou faibles. Nous n'avons pas acheté une propriété dans le Mile-End pour la revendre et y gagner un profit. Nous voulons continuer d'y vivre et d'habiter la ville de Montréal.

Nous rappelons sans cesse que malgré l’image de quartier branché très médiatisée du Plateau Mont-Royal, les statistiques récemment publiées par la Ville de Montréal ainsi que par la direction de la Santé Publique de Montréal confirment la forte présence de personnes à faibles revenus. À l’échelle de l’arrondissement, 74% des ménages sont locataires et deux sur cinq d’entre eux consacraient déjà en 2006 plus de 30% de leur revenu au loyer.

Voilà donc les raisons profondes de notre demande pour le compte de taxes de 2012, soit un moratoire sur toute augmentation du compte de taxes municipales à Montréal. Nous savons aussi que nous ne sommes pas seuls à être inquiets : d’autres citoyen/ne/s du Plateau se sont regroupés sous le nom « Vivre sur le Plateau » et de «Plateau milieu de vie». Des citoyens du Sud-ouest et de la Petite-Patrie partagent nos vives préoccupations.

Par ailleurs, veuillez bien noter que nous appuyons la Ville de Montréal dans ses démarches auprès du gouvernement du Québec pour un système de taxation pour les municipalités plus équitable, anti-spéculatif et basé sur les revenus des citoyens et citoyennes afin de corriger les injustices fiscales que le système actuel occasionne. Et nous soutenons aussi ses recherches de revenus importants autres que fonciers pour les municipalités.

En attendant d’avoir une réponse de votre part, nous vous présentons, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.


Le Mile-End pour tous et toutes représenté par :


Pierre Pagé, 5284 rue Waverly,
Sophie Bissonnette 5350 rue Waverly
Claudine Schirardin, 5341 rue Jeanne Mance
Martin Duckworth, 4618 rue Jeanne-Mance
Sakina Benhima, Pascal Guy, 5264 rue Waverly

Pour information:
Pierre Pagé, 5284 rue Waverly, Montréal H2T 2X7, 514-276-9915, pagpierre@yahoo.ca


cc. M. Michaël Applebaum, Mme Louise Harel, M. Richard Bergeron
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samedi 15 octobre 2011

Couper dans les dépenses, mais dans lesquelles ?

À l'approche du 20 octobre, date à laquelle l'arrondissement remettra son budget, commencent à se faire les annonces concernant les coupures à venir. Hier matin a été annoncée la fermeture de la piscine Schubert sur le boul. St Laurent.
Pour mémoire, le Plateau Mont-Royal - mais pas seulement lui : plusieurs autres arrondissements de quelque  obédience  politique  que ce soit - se retrouve cette année au pied d'un mur longtemps repoussé, celui du déficit. Les taxes augmentent sans cesse sur notre territoire, mais c'est à la ville centre que nous les payons, puis elle les redistribue aux arrondissements. Cette redistribution ("dotation") avait été créée lors des fusions afin de convaincre les nouveaux arrondissements qu'ils auraient encore une marge de manoeuvre en se joignant à la ville de Montréal "nouvelle mouture".

Aujourd'hui, bien que les impôts fonciers de tous, résidents ET commerçants, augmentent à des vitesses faramineuses, en contrepartie de quoi nous serions tous en droit d'attendre des services publics de qualité et en amélioration constante, la ville centre, en empochant les taxes sans revoir ses calculs de dotation, oblige les arrondissements à couper des services. Le Sud-Ouest fermera le bain Émard ainsi qu'une bibliothèque (section adultes), le Plateau a annoncé ce matin qu'il fermera la piscine Schubert.

À PMV, on est très curieux : combien va-t-on économiser grâce à cela ? Et surtout, n'y aurait-il pas d'autres avenues à explorer ?
Prenons l'exemple du bac de compostage :
  • projet pilote instauré en 2008 pour environ 3000 portes dans l'Est du Plateau, périmètre un peu étendu par la suite, 1 bac brun + 1 bac de comptoir fournis à chaque porte
  • beaucoup de participation aux débuts (Le Devoir), mais on constate très clairement un essoufflement depuis plusieurs mois : il n'y a pas eu de nouvelle campagne de communication à cet effet hors des rappels concernant la gestion des vidanges en général, et notamment pas de campagne d'information en période de déménagements (combien de bacs partent d'ailleurs sous d'autres cieux avec leurs locataires ?)
  • un parti-pris que "le compostage, c'est facile", alors qu'il y a des exigences majeures à respecter, comme en particulier l'équilibre entre matière sèche et humide pour que la décomposition se fasse sans dégagement de "jus" nuisibles pour l'environnement
  • une puanteur hors du commun tous les mardis matins dans les rues (jour de ramassage), parce que le bac brun accepte supposément *tous* les déchets de table, carnés autant que végétaux, alors qu'il n'est ramassé qu'une seule fois par semaine,
  • ce qui a mené plusieurs foyers à abandonner cette pratique (cf. le nombre diminuant des bacs sortis), pour se concentrer sur leur bac de compost domestique lorsqu'ils en ont un, car avant d'empester sur leur perron, ça empeste aussi dans la cuisine, sans parler des vers ni des mouches
PMV se pose des questions sur l'utilité vs. le coût de cette mesure, qui, si l'on comprend le budget tel que disponible en ligne, est comprise dans un poste qui a augmenté de plus de 20% entre 2010 et 2011. Bien sûr, elle va dans le sens de la réduction des déchets, mesure comprise dans les plans de développement de la ville. Mais... est-on vraiment capable de gérer et de payer ce programme ? Les habitants du Plateau sont certes sensibilisés au-delà de la moyenne aux questions environnementales, il n'en reste pas moins qu'il y a, en amont de la pratique à grande échelle, un énorme besoin d'éducation.

D'autre part, les déchets "réguliers" (vs. sacs de recyclage) sont actuellement ramassés 2 fois par semaine, par le privé, alors que les cols bleus ramassent le recyclage 1 fois par semaine. Si on économise sur les travaux de voirie quand on les fait en régie, ça doit être vrai aussi sur le ramassage des ordures ? Pourquoi ne pas ramener celui-ci à 1 fois par semaine, fait par les cols bleus ? Augmenter l'incitatif à recycler en diminuant celui de simplement jeter "ce qui reste" aux poubelles sans distinction...
    Enfin, PMV s'interroge : SDC et CDEC ? Entre les Sociétés de développement commercial, exclusives aux artères commerciales qui s'en sont doté (ce n'est pas le cas de toutes les rues à commerces, cf. Prince-Arthur, Duluth ou Rachel), et la Corporation de développement économique et communautaire, qui couvre l'ensemble du territoire et de l'activité économique, il y a manifestement double emploi. Or chacune de ces instances reçoit des subventions tirées des fonds publics... sans compter que les SDC ont négocié une entente avec la ville centre lors de la crise du stationnement selon laquelle elles seront directement financées par elle. N'oublions pas que ces messieurs Tremblay, Applebaum et Deschamps, qui obligent à couper les services au citoyens, assurent les commerçants de leur soutien indéfectible. Quel que soit le montant de leur "fonds de dynamisation", il nous semble logique que le financement qui est réservé aux SDC dans les budgets d'arrondissement devrait être levé.


    L'arrondissement se trouve face à des choix difficiles, mais en fermant une piscine à court-terme, est-on en train de couper au bon endroit alors qu'on pourrait réorganiser les dépenses à long-terme ?

    vendredi 27 mai 2011

    Une réflexion sur la taxe foncière en plus de 140 caractères



    Réflexion sur les taxes foncières à Montréal et sur le Plateau Mont-Royal


    Les dernières hausses de taxes ont provoqué bien des réactions et suscité l'intérêt des propriétaires, des locataires et des commerçants du Plateau Mont-Royal, où les augmentations ont été soutenues et souvent élevées au cours des dix dernières années.

    Lorsqu'on parle de taxes, que ce soit sur le revenu, les immeubles ou les tarifs imposés pour les permis, l'alcool, les loisirs, et j'en passe, la première réaction est naturellement négative; personne ne veut payer plus, et surtout pour quelque chose que l'on ne voit pas nécessairement dans son intérêt immédiat.

    Au cours des derniers mois sur le Plateau, nous avons été témoins de deux situations-événements qui valent la peine d'être examinées côte à côte afin de débuter une analyse de la place que prend l'impôt foncier dans la vie d'une ville ou municipalité, place, on doit le dire, stratégique et prépondérante dans le financement de services aux citoyens-résidents.

    Ces deux événements sont la proposition de hausse des tarifs de stationnement sur le Plateau, et la réaction récente à l'augmentation des taxes foncières

    Allons-y, alors...


    Les sources de financement des Villes

    Cela devrait être simple et court... Il y a deux sources principales: l'impôt, foncier (résidentiel et non-résidentiel) et sur le revenu (plus rare), et la tarification des services.  Pour se convaincre que ce sont les deux seules sources, qu'il nous suffise de regarder l'actuel comportement des maires de villes de banlieues: ils sont présentement pour la plupart carrément opposés aux limites à l'étalement urbain parce qu'ils ont désespérément besoin de plus d'impôt foncier résidentiel autant que non-résidentiel), leur principale source de financement.  Il doit donc se construire plus de maisons et plus (s'ils peuvent les attirer) de places d'affaires. De plus, ces municipalités ont un impôt de base peu élevé, mais auquel s'ajoute une longue liste de tarification de services spécifiques.


    À Montréal: impôt foncier vs tarification

    Une étude menée sur l'impôt foncier sur le Plateau il y a quelques années, et pilotée par l'administration Fotopoulos, révélait que la part de la tarification dans les revenus de la Ville de Montréal était de moins de 1%, alors que le taux de taxation foncière avait presque atteint le niveau maximum permis par la Loi sur la fiscalité municipale (pour le secteur non-résidentiel).

    Et tous se souviendront du tollé de protestation, orchestré par les SDC du Plateau l'an dernier, alors que l'arrondissement proposait d'augmenter les tarifs des parcomètres...

    Alors, si, comme certains le réclament, il faut abaisser le niveau de l'impôt foncier, quelles solutions avons-nous pour financer nos services publics, et surtout, surtout, pour améliorer la qualité pour vivre sur le Plateau?  Nous croyons qu'avant de réclamer une révision de ce que nous payons en impôt foncier comme propriétaires, nous devons examiner très objectivement les besoins de nos services municipaux et leurs possibles sources de financement.  Toute autre façon est vouée à l'échec, et voici pourquoi.


    La valeur des propriétés, des places d'affaires et fonds de commerce

    Il y a plusieurs acteurs, ou joueurs, sur ce que nous appellerons ici "l'échiquier foncier".

    Essayons...

    - Les propriétaires-occupants de maisons, de quelque type qu'elles soient;

    - Les propriétaires-exploitants (pas de sens péjoratif) de maisons, surtout à logement;

    - Les propriétaires de commerce (occupants ou louant des lieux pour leurs fonds de commerce);

    - Les locataires (excluant ceux qui louent pour opérer un commerce).

    Ces catégories ne sont pas scientifiques, mais visent seulement à aider la discussion qui suit...

    Dans les quatre cas énoncés, tous payent une part de l'impôt foncier prélevé par la Ville: Les propriétaires-occupants d'unifamiliale en payent la totalité, ceux de maisons à revenus une portion; les propriétaires-exploitants une partie également, mais une bonne partie est payée par les locataires; les propriétaires de commerces, ou leurs locataires, payent l'impôt foncier et aussi d'autres taxes liées à leur opération commerciale, ; et enfin, les locataires payent généralement la "grosse" partie de l'impôt foncier imputé aux propriétaires et les augmentations, mais peuvent aussi bénéficier d'une déduction d'impôt sur le revenu provincial.

    Alors, qu'est-ce qui cloche dans ce système?

    Eh bien rien, si tout est fait de façon équitable, et c'est là la grande question... Est-ce équitable?


    La valeur des propriétés et le taux d'imposition

    C'est ici que l'on expose une vérité de la Palice au grand jour: si une propriété vaut plus cher, elle est plus taxée, et si le taux d'impôt foncier imposé est plus élevé, elle est encore plus taxée.  Et à cet égard, il est intéressant ici de revenir sur quelques données publiées au début de l'année et qui révélaient que le taux d'imposition sur l'île de Montréal est inférieur à celui imposé à Laval et à Longueuil - oui, oui, vérifiez, c'est rigoureusement exact... - L'économiste Paul Daniel Muller (articles publiés le 17 janvier 2011 dans les Journal de Montréal et Québec, et reportage à TVA) commentait les conclusions du rapport du ministère des affaires municipales sur le taux global de taxation (TGT) des villes sur l'île de Montréal et des couronnes nord et sud: ainsi, le TGT de Montréal est de 0.98$ du 100$ d'évaluation, comparé à 1.28$ pour Laval et 1.05$ pour Longueuil.  Mais les taxes payées à Montréal sont plus élevées que celles payées par nos voisins, tout simplement parce que l'évaluation moyenne de la propriété à Montréal est  souvent supérieure;  Laval et Longueuil sont des exemples aux fins de comparaison de la valeur des propriétés.

    Notons ici que le TGT permet de comptabiliser toutes les taxes liées aux immeubles.  À Montréal, par exemple, la plupart, sinon toutes les taxes sont comprises dans l'impôt foncier  unique; ce n'est pas le cas pour plusieurs municipalités voisines, où le taux d'impôt foncier de base est plus bas qu'à Montréal, mais les taxes spécifiques (qui tiennent de la tarification) pour divers services comme l'eau, les infrastructures, la collecte des déchets, etc. qui s'y ajoutent font en sorte que le taux final est plus élevé.

    Alors, la règle est la suivante (c'est dans la Loi sur la fiscalité municipale): si la valeur marchande de votre propriété augmente, l'évaluation foncière augmente et vous allez payer plus cher d'impôt foncier.  Inéluctable.

    Est-ce que c'est équitable? Peut-être pas, mais... Allons voir de plus près.


    Les commerces

    Ils payent l'impôt foncier, d'une façon ou d'une autre, et aussi des taxes liées à leur commerce.  Ils sont bien sûr assujettis à la valeur évaluée des bâtiments qu'ils occupent ou exploitent.  Si les commerçants évoquent des coûts d'exploitation trop élevés, il leur est plus aisé de pointer du doigt l'administration "qui les taxe".  C'est un réflexe naturel.  Mais il y a une autre réalité: le coût locatif moyen aux fins commerciales sur le Plateau est élevé. Il atteint parfois plus de 30$ du pied carré; nous avons trouvé un exemple réel sur Saint-Laurent à 32$ le pi. ca. "taxes en sus" et, "Exclus: toutes taxes municipales, scolaires et autres, dépenses d'exploitation, chauffage et climatisation".  On peut sans doute affirmer qu'on "refile tous les coûts" au locataire; et il serait intéressant de savoir quelle est la "marge de profit" du propriétaire-locateur...  Même en ramenant le coût au pi.ca. à 20$, on peut alors facilement imaginer une boutique sur Mont-Royal d'une superficie de 1000 pi. ca. à 20,000$ par an, auxquels s'ajouteraient toutes les autres charges; seulement en ajoutant les dépenses d'électricité et autres dépenses d'opération, on arrive probablement à près de 24,000$  Et toutes les taxes sont encore à payer.

    Plusieurs facteurs affectent la rentabilité et la stabilité d'un fonds de commerce, mais on doit reconnaitre que la santé d'une opération commerciale doit reposer principalement sur sa stratégie d'affaires, son marketing et sa capacité d'attirer la clientèle et l'inciter à revenir.  Il est alors mal aisé pour les commerçants d'invoquer le seul facteur d'une taxation excessive pour expliquer les difficultés qu'ils éprouvent.  Est-ce qu'une partie importante des difficultés éprouvées ne viendrait pas d'une spéculation effrénée du prix des propriétés à vocation commerciale, et donc d'un coût locatif excessif? Alors comment doit agir l'administration publique, qui établit son taux d'imposition justement sur cette valeur? En abaissant les redevances d'impôt sans égard à la fluctuation du marché?

    Non.

    Parce que le coût du loyer demeurerait aussi élevé, et continuerait d'augmenter, mais l'impôt retenu diminuerait.  Ce ne serait pas équitable, et seuls de riches propriétaires en bénéficieraient ultimement, même si les locataires pourraient sauver quelques centaines de dollars; d'autre part, comment distinguer entre les commerçants en "difficulté" et les autres, qui peuvent plus facilement s'acquitter des charges liées à leur commerce?






    Les propriétaires de maisons

    C'est ici qu'il faut être extrêmement prudent... et délicat.  Mais il y a quand même plusieurs réalités et vérités non dites, que nous dirons ici en enfreignant la règle sacrée de la langue de bois. Il le faut.

    Tous les propriétaires ne sont pas égaux.  Et il y a plusieurs situations individuelles dont on ne parle jamais, et on peut se demander pourquoi.  Prenons quelques exemples:

    - Un propriétaire d'un ou de plusieurs immeubles à logement, amorti(s) partiellement ou en totalité depuis longtemps;

    - Un propriétaire-occupant de duplex à six-plex, lui aussi amorti partiellement ou en totalité depuis longtemps;

    - Un propriétaire de cottage ou d'unifamiliale, amorti partiellement ou en totalité depuis longtemps;

    - L'un des trois cas précédents, mais nouvellement acquis, donc peu amortis, donc à coûts plus onéreux;

    - Un propriétaire qui a effectué des rénovations majeures (dans l'un ou l'autre des cas précédents (et dont l'évaluation foncière a augmenté en conséquence);

    - Un propriétaire d'immeuble dans un secteur prisé, en demande croissante, où la valeur marchande augmente de façon importante sur une courte période (dix ans semble être une période observée dernièrement pendant laquelle l'impôt foncier a pu doubler de valeur);

    - Et pour conclure, dans tous les cas qui précèdent, des propriétaires ou locataires, individuels ou commerciaux, qui ont des revenus assez importants pour supporter aisément toutes leurs charges et leurs augmentations.

    Vous voyez peut-être où nous voulons en venir...

    Prenons ici une pause pour résumer:

    - On aime: La valeur marchande élevée -  Notre propriété,  que ce soit notre maison ou notre immeuble commercial, augmente de valeur, et notre "enrichissement" aussi.

    - On déteste: La taxe et ses augmentations, payées à partir de l'évaluation foncière, elle-même basée sur la valeur marchande.

    - La valeur de nos propriétés augmente: nos impôts fonciers augmentent. Nous ne sommes pas contents. Mais nous ne voudrions pas non plus que l'on impose de restrictions quant à la valeur de la vente (par exemple, un frein ou un "cap" à la valeur de vente, ou la taxation du gain à la vente, ou la diminution de ladite valeur marchande. Si?)

    - Les administrations publiques proposent d'augmenter la tarification et les frais d'utilisateur payeur.  Nous ne sommes pas contents.

    - Les administrations nous disent qu'à défaut, nous devrons subir une baisse des services dont nous bénéficions. Nous ne sommes pas contents.

    - Mais nous serions contents si on abaissait le fardeau de l'impôt foncier...

    Avons-nous ici un noeud gordien?  Essayons quand même de le dénouer.



    La dure réalité des villes et le législateur québécois

    L'impôt foncier est ultimement du ressort du Ministre des affaires municipales et de l'assemblée nationale.  Si les lobbys en faveur d'une réduction du fardeau foncier réussissent à faire suffisamment de pression, ils réussiront à obtenir une écoute à ce niveau, en Commission parlementaire ou dans d'autres officines du gouvernement.  Mais ils feront alors face à une redoutable langue de bois (pour les raisons exposées précédemment).  Tous les politiciens se diront "en faveur", parce que c'est toujours le cas lorsque le contribuable se plaint qu'il paye trop, en impôts, en taxes ou en tarifs. Mais les "vérités" ici énoncées resteront non dites, et le résultat final ne sera pas plaisant pour tout le monde.  Parce que le législateur québécois n'aura tout simplement pas le choix, lui qui est en quasi-faillite, et de plus confronté à une crise majeure, sans précédent, de corruption et de collusion du milieu municipal.

    Et ne rêvons pas à un nouveau régime "universel" applicable à tous les propriétaires.  Cela n'arrivera pas, encore pour les raisons évoquées plus haut.

    Le résultat, tout au plus, sera le suivant:

    - Un régime spécial accordé aux occupants-propriétaires de longue date, selon le revenu annuel (duquel on aura pris en compte les charges de l'immeuble, incluant les paiements hypothécaires),  qui donnerait droit, selon le plancher fixé, à une réduction fiscale leur permettant de souffler. Mais attention et soyons clairs: Si votre propriété est entièrement payée, que vous venez de faire d'importantes rénovations qui augmentent sensiblement sa valeur, et que vous avez des revenus moyens ou importants (si vous voulez, on peut parler de chiffres, mais ici... non) il ne devrait pas y avoir de faveur, ni de réduction du "fardeau foncier".

    - Une diminution du plancher de revenu du locataire permettant un remboursement plus élevé pour le paiement de l'impôt foncier.

    - Un "congé" d'impôt foncier pour les aînés et/ou les personnes à faible revenu occupant leur propriété de longue date.

    - Rien pour les propriétaires-exploitants, si ce n'est une réduction, peut-être, de l'impôt foncier en échange d'obligations de rénovation des services critiques des immeubles (isolation, chauffage, plomberie, salubrité) et de sanctions sévères et immédiates en cas de dérogations, avec recours des locataires.  Par exemple, avant de même songer à alléger le fardeau de l'impôt foncier de ces propriétaires, il faudrait s'assurer qu'ils fassent les travaux d'isolation essentiels afin de ne plus refiler à leurs locataires des factures de chauffage qui frisent l'obscénité.  En passant à d'autres ces factures astronomiques, les propriétaires font preuve de négligence grave et délibérée en ne rénovant pas leur propriété.  Et si on ajoute que l'impôt foncier du propriétaire est payé en grande partie par le locataire, individuel ou commerçant... alors cela frise la malhonnêteté.

    En guise de conclusion, il faut aussi dire que tout allègement fiscal devra être compensé par des sources de revenus alternatives pour la Ville et l'arrondissement (puisqu'on doit revenir au Plateau...) Et parce que la demande de services de la part des citoyens-résidents n'ira pas en diminuant, il faudra même augmenter les revenus.  Nous n'y échapperons pas.

    Si nous obtenons des allègements au régime de l'impôt foncier, et strictement pour ceux qui en ont un besoin réel, nous devrons également nous montrer d'accord avec une augmentation de la tarification des services, des frais d'utilisateur payeur et peut-être aussi avec une forme d'impôt sur le revenu que la Ville peut maintenant introduire. Et il nous faudra, de façon mature et responsable, nous entendre comme citoyens sur les éléments positifs et négatifs de telles mesures et/ou augmentations, afin d'aller de l'avant et améliorer le bien-être de notre communauté de résidents.

    Comme le disait Lavoisier, il y a maintenant quelques siècles, "rien ne se perd, rien ne se crée."

    Bon débat.  Il n'est pas fini, peu s'en faut!

    Denis Méthé
    pour Plateau Milieu de Vie
    le 27 mai 2011