lundi 19 septembre 2011

MISE EN DEMEURE DE PLATEAU MILIEU DE VIE PAR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AVENUE DU MONT-ROYAL ET SON DIRECTEUR



Il faut le voir pour le croire... Mais oui ! Les avocats de la SDMAR ont déposé au greffe de la Cour supérieure du Québec et signifié à PMV le 16 septembre 2011 une mise en demeure nous enjoignant de retirer des propos jugés diffamatoires à l'endroit du directeur général de ladite société et de ses membres, et nous enjoignant au passage de cesser de publier ce genre de propos.

Quand même, mettre en demeure une association citoyenne qui ose contester les méthodes d'une association de commerçants qui nuit aux intérêts de ses propres membres en persistant à crier haut et fort, à qui veut l'entendre, que "c'est l'enfer sur le Plateau"... il faut vraiment le faire, surtout que PMV se veut le porte-parole de nombreux citoyens-résidents qui achètent la plupart de leurs biens et services de ces mêmes commerçants.

Signifiée à deux membres de Plateau Milieu de Vie, en leur donnant des titres qu'ils n'ont pas, la mise en demeure demande à PMV de retirer certains propos placés sur son Blogue/Facebook dans le texte "Le budget, la taxe spéciale et les commerçants", publié le 8 septembre 2011.

Nous vous invitons à lire (ou relire, le cas échéant...) notre texte du 8 septembre.  Il s'agit d'un texte d'opinion, qui ne va sans doute pas dans le sens de celle de la SDAMR, exprimée la plupart du temps par son porte-parole, mais cela demeure une opinion, nous y tenons, et nous y avons droit.  Et nous croyons savoir que de nombreux commerçants de l'avenue ne partagent pas l'opinion de leur SDAMR sur plusieurs aspects de la stratégie adoptée par l'association dont le rôle premier est de les représenter.

La diffamation peut prendre diverses formes, et tous se doivent d'éviter de tenir des propos qui peuvent entacher la réputation personnelle d'autrui; toutefois, les personnes qui ont une charge publique, ou qui représentent publiquement des intérêts corporatifs (comme c'est le cas ici), doivent s'attendre à subir des critiques, souvent acerbes, tout comme elles expriment elles-mêmes de telles critiques dans le cours de l'exercice de leurs fonctions. Aussi, au Québec, la nature diffamatoire des propos s’analyse selon un point de vue objectif: il faut :« se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers »

C'est ce qui nous a guidé dans la révision des propos que l'on retrouve dans le texte cité ainsi que dans ceux qui ont suivi sa publication.  Nous n'avons pas retenu les propos dénoncés qui s'adressent à la corporation de la SDAMR. Ainsi, de dire "les commerçants entrent en guerre avec le maire de l'arrondissement avec une campagne de salissage et d'accusations mensongères", ne constitue pas en soi une diffamation.  Nous croyons que c'est ce qu'ils font, et ils ne croient pas que ce soit le cas. Opinions divergentes, oui; diffamation, non.

On ne peut retenir non plus les propos dénoncés tels: "Ce même directeur a refusé de participer à des comités de travail... avec des citoyens et des élus, ou il s'en est retiré en claquant la porte". Encore ici, la réputation comme telle de la personne n'est pas attaquée; on fait état de connaissances d'événements qui, s'ils peuvent être contestés par la personne intéressée, n'en demeurent pas moins du domaine des éléments connus de plusieurs autres personnes.  De telles assertions n'attaquent pas la personne elle-même, mais bien ce qu'elle a fait.

Nous avons par contre retenu des propos exprimés sur le Facebook de PMV, que nous avons convenu de retirer. Nous ne les reproduirons pas ici, justement puisque nous les retirons.

PMV se promet de porter une attention particulière aux propos qui pourraient à l'avenir porter à l'atteinte de la réputation de tout individu ou personne morale.  Il faut toutefois comprendre que, fondamentalement, nous ne partageons pas les opinions des représentants de la SDAMR, et nous sommes de plus en plus convaincus que leur stratégie nuit au commerce local, donne mauvaise presse au Plateau Mont-Royal, et ne favorise pas le développement de l'avenue dans un esprit ouvert de collaboration entre les résidents, les élus et les commerçants.  Et tant que cette campagne, cette stratégie et cette attitude des représentants des commerçants ne changeront pas, les choses risquent d'empirer pour tous les intéressés.

Et nous, à PMV, continuerons  et intensifierons nos écrits et nos actions jusqu'à ce que cesse cette campagne, qui nuit aux commerçants, et dirigée principalement contre une administration élue par une forte majorité, avec sept (7) élus de la même allégeance.  Car si elle est dirigée contre les élus, cette campagne est alors dirigée contre nous, les citoyens d'ici.  Et cela, c'est l'insulte suprême en démocratie. Et nous ne l'accepterons jamais...

Denis Méthé, LL.L,
Pour Plateau Milieu de Vie

5 commentaires:

Anonyme a dit…

voilà une bonne occasion de se mêler des affaires de Michel Depatie, le boss de la SDMAR. La question légitime est sans doute qui finance quoi dans ce truc commercial, mais chose certaine, leur directrice des communications, Fabienne Boussin, va maintenant devoir amadouer une population citoyenne qui a soudainement un grand désir d'informer activement les autres consommateurs potentiels.

Une valeur demeure sûre, la ville appartient à ceux qui y vivent et non à un groupe qui se limite aux économies d'échelles.

Andrea a dit…

Euh. Attendez-là.



Si je me souviens bien de certains détails du conseil d'arrondissement, les SDC sont financées par des subventions de la ville ou de l'arrondissement non ?



Donc là, ce monsieur met des citoyens en demeure d'arrêter de le critiquer grâce à l'argent qu'ils lui versent ??



Est-ce qu'on peut demander un remboursement de taxes ?

Soraya a dit…

Nos taxes sont dilapidées par l'équipe au pouvoir dans notre quartier du Plateau Mont-Royal. Heureusement que les commerçants de beaucoup d'artères commerciales de notre secteur parlent haut et fort pour dire leur mécontentement et le préjudice que subissent à chaque jour les résidants du Plateau. Un mouvement de citoyen est à l'aube de se créer et de forcer cette administration dictatoriale et non démocratique qui est en place, à cesser d'imposer des mesures irréfléchies et irresponsables et à rendre compte de leur gestion des fonds publiques.

Geneviève Dodin a dit…

Soraya je suis désolée, mais je ne me reconnais absolument pas dans "les résidants" dont vous parlez.

Il faudrait commencer par arrêter de faire des généralisations de ce type : vous n'êtes pas contente, c'est votre droit le plus élémentaire. Mais ne venez pas claironner sur tout les toîts que vous = l'ensemble des citoyens. J'haïs aller au point Godwin mais vous me poussez fort fort fort. Je pourrais vous nommer tout un tas de gens, sympathisants de PMV ou non, qui eux non plus ne se reconnaissent pas dans votre "les résidants".

D'autre part "les commerçants de beaucoup d'artères commerciales" c'est tout aussi généralisé et faux que le coups des résidents : il y a principalement 1 noyau de contestation. Je n'ai jusqu'ici entendu personne hurler au loup sur St Denis et sur Parc, où pourtant il y a des travaux ordonnés par la ville centre et qui vont encore durer des années. Sur Laurier ça a beaucoup chiâlé au début, mais avez-vous remarqué que ça se calme ? Depuis que plus d'humains (vélos, piétons) empruntent cette voie, le commerce fleurit. Bo-Bec, un des pas-contents du début, a retiré ses affichettes... il n'est pas le seul.

Je ne dis pas que tout est rose, mais je dis que tout n'est certainement pas aussi noir que vous le prétendez.

Quant à la gestion des fonds publics dont vous parlez, vous n'êtes pas sans savoir que Mme Fotopulos avait laissé 4M$ de trou structurel, et que ce trou est en passe d'être comblé grâce aux efforts de gestion de l'équipe en place.

Informez-vous donc aux forums qu'ils proposent, au lieu d'avaler les yeux fermés ce que vous servent les médias qui font de l'argent sur le dos du très "hype" Plateau-bashing.

Geneviève Dodin
pour PMV

Marc Snyder a dit…

@ Geneviève Dodin: Je n'aime pas revenir sur le passé mais, pour corriger une petite imprécision dans votre commentaire, je me dois de le faire.

Vous faites référence à un «4M$ de trou structurel». Habituellement, quand on utilise le terme «structurel», on réfère à un déficit structurel. Si c'est ce que vous vouliez écrire, c'est inexact. L'administration Fotopulos n'a pas laissé de déficit structurel. Elle n'a même pas laissé de déficit en 2009!

Ce qu'elle a fait, c'est laisser une dette. Vous me direz peut-être que c'est sémantique? Non. L'administration Fotopulos a fait deux déficits dans toutes les années où elle était en place. Ces deux années sont celles où les précipitations de neige ont été beaucoup plus élevées que les prévisions, c'est tout.

Les années qui ont précédé et suivi ces deux années, l'administration Fotopulos a bouclé ses budgets de façon équilibrée ou légèrement positive.

@Andrea: J'en ai rien à cirer mais, pour répondre à votre question, oui, jusqu'à cette année année, l'arrondissement versait une contribution au financement des SDC. De mémoire, c'est 100 000 $ pour l'ensemble des SDC (donc 33 000 $ pour la SDC Mont-Royal en 2011). Je ne connais pas le budget exact de la SDC mais c'est très certainement près de 1 M$. La SDC est donc financée à plus de 95% par les contributions de ses membres.

L'arrondissement a annoncé son intention de couper cette subvention dans son budget 2012. Par contre, je ne sais pas s'ils vont passer à l'action.